Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise PHARMALIBE, numéro de SIRET 514 476 597 00026 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet PHARMALIBE dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vent visent à définir les relations contractuelles entre PHARMALIBE et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand PHARMALIBE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par PHARMALIBE.
PHARMALIBE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site PHARMALIBE.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ; toutes provenant des divers fournisseurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
PHARLALIBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco, en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Indiquer toutes coordonnées demandées
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
– Valider sa commande après l’avoir validée
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues
– Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaire connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement ne peut intervenir qu’après réception du produit dans son emballage d’origine (sans avoir été utilisé ou consommé), et ce, dans le délai imparti. Ce remboursement sera déduit des frais de port initialement payés par Pharmalibe.

Un formulaire de rétractation (disponible dans le compte du client, rubrique « formulaire de rétractation ») doit impérativement être joint à la demande de remboursement ou d’échange (il peut également être transmis par courrier sur papier libre).

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués  :

1/ soit par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal. Qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

2/ soit par virement bancaire : les cordonnées bancaires de PHARMALIBE étant indiquées lors du choix du moyen de paiement. Les commandes seront expédiées dès crédit du montant de la commande sur le compte bancaire de PHARMALIBE.

3/ soit par chèque : les commandes seront expédiées 10 jours après la réception des chèques par PHARMALIBE (adresse indiquée lors de la commande) afin décarter tout éventuel rejet pour défaut de provision, vol, perte ou utilisation frauduleuse de chèques, etc…

Une facture est disponible dans le compte client.

Livraisons

Les envois en France métropolitaine sont  TOTALEMENT GRATUITS  quel que soit le montant des commandes. Pour les autres destinations (Zone Euro + Europe géographique), le prix est forfaitaire (9.90€ par colis, comprenant emballage, manutention, et frais postaux).Toutes les commandes sont expédiées par les services de La Poste qui garantit une livraison sous 48h en France métropolitaine, et entre 4 et 8 jours ouvrés pour les autres destinations (sous réserve de l’heure limite de dépôt).Le dépôt des colis à La Poste est effectué le jour même pour toutes les commandes confirmées et payées  avant 15h30 (10h00 pour le samedi).Un soin particulier est apporté à la confection des colis, qu’ils soient ou non fragiles. Les livraisons sont effectuées  à l’adresse indiquée lors  de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PHARMALIBE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, lesquels étant cependant toujours en stock généralement. Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La traçabilité des colis pourra se faire lorsque ceux-ci auront été déposés à La Poste, en cliquant sur l’adresse de suivi qui aura été transmise par e mail au client accompagnée de son numéro de colis. L’ensemble de nos produits est expédié depuis la France. PHARMALIBE décline toute responsabilité quant à l’acheminement des colis.

Confidentialité

Les colis ne portent aucune mention relative à leur contenu et leur origine.
PHARMALIBE s’engage à une plus totale discrétion quant à l’ensemble des renseignements recueillis.
Le nom de PHARMALIBE n’apparaîtra pas sur les relevés bancaires. PHB constituera la seule mention visible.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Montéribeyre 63210 Olby dans le délai de trente jours suivant la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de donnée, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Clause de non-responsabilité :

Tous les produits proposés sur le site de Pharmalibe ne sont pas des médicaments et ne nécessitent aucune ordonnance. Ils sont tous composés d’ingrédients naturels et sont autorisés à la mise sur le marché. Tous les éléments chiffrés mentionnés dans le contenu de leur descriptif, ainsi que toutes suggestions d’utilisation ne sont indiqués qu’à titre informatif, les résultats pouvant varier d’un individu à l’autre. Pharmalibe ne peut ainsi en aucun cas être tenu responsable d’un manquement aux résultats escomptés, et exclut donc toute forme de réparation dans un tel cas.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de PHARMALIBE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PHARMALIBE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PHARMALIBE.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
PHARMALIBE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PHARMALIBE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 09 juillet 2013 enregistrée sous le numéro : 1686008.

Archivage – Preuve

PHARMALIBE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de PHARMALIBE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.